Mentions legales
1) L’éditeur
Le site Ausare, ci-après dénommé « le Site », accessible depuis l’URL www.ausareco.com, présente la société Ausare dont les activités principales sont à spécifier par vos soins.
Le Site est édité par la société Ausare :
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Numéro de Siret : 93077455900015
- Adresse du siège social : 857 Avenue Emile Ripert, 13600 La Ciotat, France
La directrice de la publication du Site :
- Madame Ayelen Gallardo
- Tél : +33 07 44 94 45 94
- Mél : hello@ausareco.com
2) L’hébergeur
Le Site est hébergé par o2switch, ci-après dénommé « l’Hébergeur ».
- Forme juridique : SAS
- Immatriculation au RCS : Clermont-Ferrand
- Numéro de Siret : 510 909 807 00032
- Adresse du siège social : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT-FERRAND
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR35 510 909 807
3) Mentions diverses
2. Présentation et principe
Tout internaute se connectant et utilisant le site web : ausareco.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site suivant ausareco.com réuni un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site ausareco.com. Le site ausareco.com est mis à jour régulièrement par Ayelen Gallardo.
Ayelen Gallardo s’efforce d’offrir sur le site web ausareco.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site web ausareco.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ausareco.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, ausareco.com ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle
Ayelen Gallardo est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, logo, sons, logiciels, etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant ausareco.com, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation préalable de Ayelen Gallardo, directeur du site web à l’email : hello@ausareco.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site internet ausareco.com, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Ayelen Gallardo, responsable du site internet à cette adresse : hello@ausareco.com, sinon elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site ausareco.com possède de multiple liens hypertextes vers différents sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne suite à l’accord de Ayelen Gallardo. Cependant, Ayelen Gallardo ne peut pas controler l’ensemble des élements des sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’usager est donc averti que lors de ses visites sur le site ausareco.com, un ou différents cookies peuvent s’intégrer mécaniquement sur son via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, cependant qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
La configration du programme de navigation permet de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de refuser de la procédure décrite à l’ adresse : www.ausareco.com. L’utilisateur à la possibilité toutefois de paramétrer le navigateur de son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies, sachant que le rebut d’installation d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’accéder à divers services. Concernant tout blocage de cookies, cherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en lien avec votre navigateur.
6. Protection des biens et des personnes :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant ausareco.com, Ayelen Gallardo aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de certains services offerts par le site suivant ausareco.com. L’utilisateur fournit les informations en toute connaissance de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site suivant ausareco.com la contrainte ou non de mentionner ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une requête à ausareco.com par mail : hello@ausareco.com ou par lettre manuscrite signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l’usager du site ausareco.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site interne ausareco.com et de ses droits autorise Ayelen Gallardo à céder les informations à l’ acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site suivant ausareco.com.
Le site suivant ausareco.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).
7. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment [lien vers la page de gestion du consentement].
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